Demander une dérogation pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE) – Véhicules utilitaires et poids lourds

Code de suivi

MPSSVRVC

Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande

Étapes

  1. 1 3 Votre Véhicule et son cas de dérogation (étape courante)
  2. 2 3 Vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

Demander une dérogation pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE) – Véhicules utilitaires et poids lourds

Ce formulaire permet d’effectuer une demande de dérogation pour votre véhicule dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions-mobilités pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Avant de débuter votre démarche :

  1. Consultez notre page dédiée sur la page du site grenoblealpesmetropole.fr afin de vérifier que votre situation correspond à un cas dérogatoire.
  2. Préparez les pièces et informations nécessaires au dépôt de votre demande :
    • La carte grise du véhicule éligible à la dérogation
    • Ou un justificatif attestant que vous appartenez à l'un des cas éligible à une dérogation (ex : carte de commerçant non sédentaire)

Dans le cas des dérogations nationales, vous n’avez pas besoin de faire de demande via ce formulaire.

Le processus de dépôt de votre demande prend 5 minutes.

À l’issue de votre demande, vous recevrez un email de confirmation vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier.

Informations sur l’utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données.

* Champs obligatoires.

Immatriculation du véhicule

Ces informations permettent d'accéder aux caractéristiques de votre véhicule.

Merci de renseigner la valeur correspondant à la lettre J de la carte grise. Un contrôle automatique vérifiera si votre véhicule est éligible pour ce type de formulaire (réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds).

Votre véhicule est concerné par la ZFE pour les voitures et les deux-roues motorisés. Les demandes de dérogations pour ce type de véhicules sont à réaliser à l'aide du formulaire dédié ici

Motif de votre demande de dérogation

Ces informations permettent de catégoriser et d'instruire votre demande.