* Champs obligatoires.

Preambule a completer

QU’EST-CE QUE L’INDIVIDUALISATION ?

L’individualisation du contrat de fourniture d’eau potable permet la création d’abonnements individuels : chaque foyer d’un immeuble ou chaque maison d’une résidence devient abonné de la régie de l'eau de Grenoble-Alpes Métropole. Cette solution permet à chacun de disposer de son propre compteur et d’obtenir une facture personnelle.
Si vous souhaitez obtenir votre propre compteur d’eau, voici ce qu’il faut savoir.

QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE D’INDIVIDUALISATION ? 

Seul le propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements (existant ou en construction), ou son représentant (exemple : syndic de copropriétaires), titulaire du contrat de fourniture d’eau potable, peut déposer une demande. Les locataires d’un immeuble ou un seul copropriétaire n’ont pas la possibilité de déposer une demande d’individualisation en leur nom propre.
Pour une copropriété, le vote pour la décision de passage à l’individualisation présent dans le procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire. Tous les lots d’une copropriété et/ou d’un immeuble sont concernés. Il ne peut y avoir d’individualisation partielle.

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL PREVOIR LA DEMANDE ET LA FIN DE LA PROCEDURE ?

Après visite technique sur place avec un technicien de la régie de l'eau de Grenoble Alpes Métropole, un dossier technique des installations sera demandé. Des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires avant la mise en place des compteurs d’eau froide. La liste détaillée de tous les occupants devra être fournie pour permettre de préparer les contrats d’abonnement.
Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des documents et des travaux nécessaires de mise en conformité des installations, il faut compter ensuite environ 1 mois.

LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'EAU

Chaque futur usager devra signer un contrat d’abonnement pour permettre la mise en place du compteur individuel. En cas de logement vacant (ou pas encore habité - cas des logements dans immeuble neufs en vu d’une mise en location), le demandeur de la démarche d’individualisation ou le propriétaire du logement devra souscrire impérativement, en son nom, le contrat d’abonnement initial. Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic conserve le contrat du compteur général.
La procédure d’individualisation est complète qu’une fois l’ensemble des compteurs posés et abonnements souscrits.

QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE ?

Téléchargez la convention d'individualisation. Elle permet de bien formuler la demande et préciser les différentes étapes du projet. La validation de ce formulaire marquera le point de départ du processus d’individualisation