Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande
Ce téléservice vous permet de réaliser vos demandes d’arrêtés de circulation sur les communes ci-dessous :
Les demandes d’arrêté de circulation pour les communes suivantes sont à effectuer sur ce formulaire :
['Saint-Barthélémy-de-Séchilienne', 'Sarcenas', 'Le Gua', 'Le Pont de Claix', 'Montchaboud', 'Miribel-Lanchâtre', 'Proveysieux', 'Poisat', 'Venon', 'Séchilienne', 'Quaix-en-Chartreuse', 'Eybens']
['Champagnier', 'Meylan', 'Murianette', 'Notre-Dame-de-MĂ©sage', 'Corenc', 'Vif', 'Champ-sur-Drac']
champ obligatoire
Valeur invalide
Pour la réalisation de travaux Génie Civil sur le domaine public, il est nécessaire que le Maitre d'ouvrage ait obtenu une autorisation de voirie. Merci d’indiquer le numéro de la DAET (Demande d’autorisation d’entreprendre des travaux) ou de l’autorisation de voirie ci-dessous.
valeur invalide
Votre demande d’arrêté de circulation ou d’occupation doit nous parvenir au minimum 2 semaines à l’avance
Votre demande d’arrêté de circulation ou d’occupation doit nous parvenir au minimum 4 semaines à l’avance.
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Veuillez saisir un numéro RNA valide, par exemple W743525491.
Informations sur l’utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données Les données sont conservées trois mois à compter de la clôture de votre demande puis sont anonymisées à des fins statistiques. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
J’ai pris connaissance des Conditions générales d’utilisation de la plateforme et j’en accepte les termes.
Un brouillon est disponible jusqu’au 02/07/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi TVKRWLDD.
