Demander une dérogation de tonnage

Code de suivi

KHPHKGZH

Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande

Étapes

  1. 1 10 Identification (étape courante)
  2. 2 10 Identification demandeur- Suite
  3. 3 10 Description du transport
  4. 4 10 Le ou les transporteurs
  5. 5 10 Transporteur 1 - Précisions
  6. 6 10 transporteur 2 Précisions
  7. 7 10 transporteur 3 Précisions
  8. 8 10 Les vehicules utilisés pour le transport
  9. 9 10 Engagements
  10. 10 10 Validation

Demander une dérogation de tonnage

* Champs obligatoires.

Cette demande n’a aucune valeur de dérogation ni d’autorisation, elle permet l’ouverture d’un dossier.
Cette demande complète doit être transmise 7 semaines minimum avant le début souhaité de l’intervention.

La dérogation eventuelle sera nominative et ne pourra être utilisée par une entreprise non stipulée sur ce document.
Elle sera valable uniquement pour la période renseignée ci-dessous.

 

Le demandeur

Ces informations nous permettront de communiquer avec vous